A 06h00 du matin, le 1er Juillet 2007, une nouvelle législation entrera en vigueur en Angleterre. Que vous soyez employeur ou employé, fumeur ou non, cette nouvelle législation aura certainement un impact sur votre quotidien et peut être même sur vos responsabilités légales.

Le but de cette nouvelle législation est de « libérer » les espaces publics et lieux de travail de la fumée « passive » dégagée par les fumeurs.
Pour résumer, il sera interdit de fumer, sur le lieu de son travail, dans tous les bâtiments à caractère public, dans les transports publics et même dans les véhicules de sociétés.

Cela inclut bien entendu tous les pubs, cafés, restaurants, magasins, bureaux, etc.
Les « pièces fumeurs » au sein d’une entreprise, telles qu’on les connaît aujourd’hui ne seront plus autorisées.

Pour éviter tout malentendu, la Loi a plutôt visée large et le terme « fumer » s’applique donc à toute substance, incluant le tabac, sous les formes suivantes :
- Cigarettes industrielles fabriquées par les grandes enseignes telles Marlboro, Camel…
- Les « roulées »
- La pipe
- Les cigares
- L’herbe
- Les pipes à eau, autres shisha et calumets.

Peut-être pensez vous donc pouvoir vous rabattre vers les halls d’entrées et/ou cages d’escaliers ?
Quenini ! Les termes ont été définis et la loi interdit de fumer dans tout lieu public/lieu de travail « fermé » ou « partiellement fermé ». Plus précisément, les lieux avec un plafond ou un toit qui sont soit fermés (de façon permanente ou temporaire) ou qui comportent des ouvertures d’une surface inférieure à 50% de celle de leurs murs.
Pour aller plus loin, la définition d’un toit inclut toute structure fixe ou amovible. Les tentes seront également considérées comme des lieux « fermés » si elles correspondent à la définition ci-dessus.
Tous les véhicules utilisés pour le travail seront également concernés. Aussi bien les véhicules légers (voitures, utilitaires), les véhicules « lourds » (camions) que les transports publics du type taxis, bus, trains…
Cependant, si vous utilisez votre propre véhicule pour votre travail, vous ne serez pas concerné et pourrez fumer dans votre voiture.

Le Gouvernement a également prévu un certain nombre d’exceptions pour les « pièces de résidence » privées. Il s’agit ici de locaux privés utilisés dans le cadre de votre travail. Si vous travaillez de chez vous, et employez quelqu’un qui travaille dans votre maison, il ne sera pas possible de fumer. Toute personne pénétrant dans votre maison pour fournir un service ou apporter des biens liés devra également se soumettre à la loi.
(Cette exception relative aux pièces privées ne s’applique pas si le travail correspond à une aide médicale à domicile pour la personne vivant dans cette maison, à des travaux domestiques, ou si vous entreprenez des travaux pour améliorer la maison au bénéfice des gens vivant à l’intérieur.)

Le Gouvernement a jugé nécessaire de prévoir des zones spéciales dans les hôtels, les maisons de soins, hospices, instituts pour malades mentaux, prisons pour adultes, les artistes réalisant une performance, les professionnels pratiquant des recherches/études sur le tabac et sur les plateformes situées en mer (pétrolières ou autres).
La raison est simple. Certains cas sont justifiés par la nécessité de la recherche. D’autres, car less lieux faisant partie de la liste ci-dessus sont considérés comme une « extension d’un logement privé » et ne sont par conséquent pas touchés par cette nouvelle législation.
Cependant quelques règles s’appliquent. (Uniquement pour les pièces communes et non pour les pièces de résidence en général, du type « chambre ».) Les « pièces fumeurs » doivent clairement être identifiées et désignées comme telles. Elles doivent être complètement fermées et surtout être munies d’un système de ventilation qui ne communique avec aucune autre pièce du bâtiment, à part avec une autre « pièce fumeur ». Un signe devra clairement identifier cette pièce comme une « pièce fumeur » et l’entrée de cette pièce devra être équipée avec des portes qui se referment automatiquement.

Tout manquement à  cette nouvelle législation sera sanctionné par des officiers prévus à cet effet. Ils auront le pouvoir d’entrer dans vos locaux pour vérifier et déterminer si la Loi est respectée. Ils vérifieront également à ce que les personnes en charge des locaux aient pris toutes les mesures nécessaires à ce que personne ne fume à l’intérieur des locaux.
Les visites de ces officiers pourront être proactives : en prévenant de leur passage – ou réactive : suite à une plainte.
Ces inspections pourront aussi se faire au cours d’autres visites du type : Santé et Sécurité, Hygiène alimentaire ou inspection de licences.
Sous certaines circonstances, les officiers pourront agir de manière anonyme, sans avoir à s’identifier. L’approche « de non confrontation » étant bien entendu la règle d’or.

Les individus ne respectant pas cette nouvelle loi pourront recevoir des amendes de 50 pounds si ils fument dans des endroits ne rentrant pas dans la définition des lieux autorisés comme tels. (30 pounds si payé sous 15 jours) Ils peuvent également être jugés devant un Tribunal et recevoir une amende pouvant aller jusqu'à 200 pounds.
Si les personnes en charge des locaux ne font pas respecter la Loi, ils s’exposent à un risque de jugement et pourront recevoir une amende d’un montant maximum de 2,500 pounds.

Il est donc important :

- De placer dans vos locaux des panneaux indiquant qu’il est interdit de fumer, et ce, à chaque entrée. La Loi impose l’affichage de panneaux de type A5 faisant apparaître le signe international correspondant à l’interdiction de fumer.

Le diamètre de ce sigle doit être au minimum de 70mm. La mention «  No smoking. It is against the Law to smoke in these premises » doit apparaître. Des synonymes peuvent être utilisés pour « these premises » tout pendant qu’ils réfèrent à vos locaux (par exemple : « this hotel »)).
L’affichage du sigle sera aussi obligatoire dans les véhicules de société et dans les transports publics/en commun. (Si un véhicule comporte deux compartiments, alors un affichage devra se faire dans chacun des compartiments.)
Vous pouvez télécharger le sigle international en utilisant le lien suivant :

http://www3.westminster.gov.uk/docstores/publications_store/No_smoking_sign_03-07.pdf

- De retirer tous les cendriers et autres ustensiles utilisés pour recevoir la cendre et les mégots.
- Prévenir vos employés qu’il est interdit de fumer et leur indiquer les sanctions encourues.
- Si besoin, demander l’obtention d’une licence pour être à même d’installer vos clients/tables en dehors de vos locaux, par exemple sur le trottoir.

Il est justifié de penser que certaines personnes ne respecteront pas cette nouvelle législation. Il sera pourtant de votre devoir, en tant que responsable des locaux, de faire appliquer la Loi.
Votre intervention peut se dérouler ainsi :

Cette nouvelle législation va sans aucun doute entraîner des modifications des comportements et une « migration » du fumeur. Cela assurera à vos employés/clients non fumeurs un environnement de travail/rencontre plus sain. Mais notez que vous serez aussi tenu responsable des problèmes de nuisance sonore et des déchets qui découleront de cette « migration » à l’extérieur de vos locaux.
Les trottoirs ne devront pas devenir des cendriers géants, et les fumeurs surpris à jeter leurs mégots et autres paquets de cigarettes par terre recevront une amende (80 pounds > 50 pounds si payée sous 10 jours. Ceux qui ne paieront pas cette amende pourront être jugés et recevoir une amende pouvant aller jusqu'à 2,500 pounds). Si vous, de part votre statut d’employeur/responsable, ne veillez pas à ce que les alentours de vos locaux (fréquentés par les fumeurs) restent propres, vous pourrez vous voir attribuer une « notice » vous obligeant à garder propre, la zone en question. (Cette « notice » sera suivi de contrôles fréquents et vous risquez, en cas de non nettoyage des mégots et autres déchets, de recevoir une amende.)

On notera pour référence que certains restaurants/enseignes appliquent déjà volontairement une politique « anti-fumée » dans leurs locaux. Nous citerons « Rules Restaurant » à Covent Garden (depuis 2001), Prêt à Manger (depuis l’ouverture en 1986 – avec aujourd’hui 160 « shops » en UK), JD Wetherspoon (au cours des deux dernières années, Chaîne de Pubs- avec plus de 670 pubs en UK).
Leurs expériences sont plutôt positives et ils n’ont jamais souhaité revenir en arrière.
Ricky McMenemy, Managing Director du « Rules Restaurant » reconnaît qu’ils ont perdus quelques habitués sur les six premiers mois, mais qu’en suite ceux si sont revenus, et que leur politique « anti-fumée » a finalement développé la clientèle d’habitués, non fumeurs.
Simon Hargraves, Directeur des ventes chez « Prêt à Manger » affirme lui aussi que leur politique « non-fumeur » n’a pas nuit à leur expansion et qu’une grande majorité de leur clientèle vient dans leur « shop » parce qu’ils savent qu’ils pourront manger sans être dérangé par la fumée de cigarettes.

L’Angleterre suit donc des mesures déjà mises en place par exemple à New York, mais devance la France, qui elle devrait logiquement suivre dès Février 2008.

C’est peut-être le bon moment de tirer votre dernière taffe ?
A bon entendeur !

JB
Planète Londres